Mentions légales & Informations juridiques
Éditeur du site
ONE Luxury Vaults (OLV)
Forme juridique: SRL
Siège social : [Adresse complète à insérer]
Numéro d’entreprise (BCE) : [xxxx.xxx.xxx]
TVA : [BE0xxx.xxx.xxx]
Email : info@oneluxuryvaults.com
Téléphone : +32 497 53 57 28 / +32 472 55 37 71
Responsables de la publication
MONFILS Maxime
Ravet Valentin
Hébergement du site
ODOO
odoo.com
Rue du Laid Burniat 5
1348 Louvain-la-Neuve
(<250 employés)
(>250 employés)
Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :
d’une part, ONE Luxury Vaults met à disposition son site internet www.oneluxuryvaults.com (ci-après « le Site »),
et d’autre part, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accède et utilise ce Site.
Toute connexion ou navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
ONE Luxury Vaults se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à certains services.
3. Services proposés sur le Site
Le Site permet notamment à l’Utilisateur de :
Consulter les services et abonnements proposés par ONE Luxury Vaults (stockage, conciergerie, événements privés, etc.),
Remplir des formulaires de contact ou de demande d’information,
Accéder à un espace client (sous réserve de souscription à un abonnement),
S’inscrire à une newsletter,
Découvrir des actualités et contenus informatifs liés à l’activité de la société.
Ces services peuvent évoluer et être enrichis ou restreints à tout moment.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, base de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, conformément à la législation belge et européenne.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite de ONE Luxury Vaults est interdite.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser ces contenus qu’à des fins personnelles et privées, toute utilisation commerciale étant strictement prohibée.
5. Responsabilités
Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment tout usage frauduleux, diffamatoire, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
Responsabilité de ONE Luxury Vaults :
ONE Luxury Vaults s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du Site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, de pannes techniques ou d’interruptions de service.
ONE Luxury Vaults décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les informations disponibles sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
6. Données personnelles
ONE Luxury Vaults s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD – Règlement (UE) 2016/679).
Finalités : Les données collectées via le Site (formulaire de contact, espace client, newsletter) sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, la relation commerciale et l’accès aux services.
Droits des Utilisateurs : Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à info.oneluxuryvaults.com.
Durée de conservation : Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
Une politique de confidentialité distincte est disponible pour plus de détails.
7. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies :
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site,
Cookies analytiques (statistiques de fréquentation),
Cookies marketing/publicitaires (sous réserve du consentement de l’Utilisateur).
L’Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le bandeau cookies ou son navigateur internet.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ONE Luxury Vaults n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’activation de ces liens se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
9. Modifications des CGU
ONE Luxury Vaults se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la navigation de l’Utilisateur.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social de ONE Luxury Vaults.
Conditions Générales de Vente (CGV)
ONE Luxury Vaults – www.oneluxuryvaults.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription et de l’exécution des services proposés par ONE Luxury Vaults (OLV), société spécialisée dans le gardiennage et la conciergerie automobile haut de gamme.
Toute commande ou souscription à un abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Services proposés
OLV propose plusieurs formules d’abonnement (Silver, Gold, Platinium) incluant des services de stockage sécurisé et d’entretien courant.
Des prestations complémentaires (lavage, entretien, transport, mise en vente, événements exclusifs, etc.) peuvent également être proposées à la carte ou sous forme de packs.
Le détail des services inclus dans chaque formule est précisé sur le site internet et/ou la documentation commerciale remise au client.
3. Conditions d’abonnement
Durée : Les abonnements sont conclus pour une durée initiale d'un mois, renouvelable tacitement pour des périodes équivalentes sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 8.
Accès : L’accès au site et au véhicule est réservé au titulaire de l’abonnement ou à toute personne expressément autorisée par écrit.
Disponibilité du véhicule : Le service « Ready to Drive » est inclus selon la formule choisie. Les délais de prévenance (notification avant retrait du véhicule) sont indiqués dans la documentation commerciale.
4. Prix et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription.
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA incluse).
Les abonnements sont payables [au choix : mensuellement, trimestriellement ou annuellement] par virement bancaire ou prélèvement SEPA.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux légal majoré de 10 %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
5. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires (assurance, immatriculation, état du véhicule).
Maintenir son véhicule en règle administrative et légale (assurance, contrôle technique, taxes).
Respecter les procédures d’accès et de sécurité mises en place par OLV.
OLV se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un abonnement en cas de manquement grave du client à ses obligations.
6. Responsabilité et assurances
OLV met en place des mesures de sécurité et de surveillance 24/7 afin d’assurer la protection des véhicules confiés.
La responsabilité d’OLV est limitée aux dommages résultant directement d’une faute avérée dans l’exécution du service.
Chaque client doit souscrire et maintenir une assurance couvrant son véhicule contre les risques usuels (vol, incendie, dégâts matériels).
OLV décline toute responsabilité en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, etc.).
7. Prestations complémentaires
Toute demande spécifique (transport, préparation, mise en vente, participation à un événement, etc.) fera l’objet d’un devis distinct et devra être validée par écrit par le client.
8. Résiliation
Par le client : L’abonnement peut être résilié par écrit avec un préavis de [à préciser : ex. 3 mois] avant l’échéance.
Par OLV : OLV peut résilier immédiatement le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations (retard de paiement récurrent, absence d’assurance du véhicule, non-respect des règles de sécurité).
Les sommes déjà versées restent acquises à OLV, sauf dispositions légales contraires.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de OLV.
Protection des données personnelles (RGPD)
1. Données collectées
Dans le cadre de ses activités, ONE Luxury Vaults (OLV) peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone.
Données liées à la relation commerciale : informations nécessaires à la gestion d’un abonnement (formule choisie, date de souscription, historique des services utilisés).
Données de navigation : adresse IP, préférences d’affichage.
Données sensibles : aucune donnée sensible (au sens du RGPD) n’est collectée sans consentement explicite.
2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
Gestion de la relation client : traitement des demandes, création d’un espace client, suivi des abonnements.
Fourniture de services : planification du stockage, du “Ready to Drive”, de la conciergerie et des prestations associées.
Communication : envoi d’informations, newsletters, invitations à des événements exclusifs.
Amélioration du service : suivi et optimisation de l’expérience client.
Obligations légales : respect des obligations comptables, fiscales et de sécurité.
3. Base légale du traitement
Conformément au RGPD (art. 6), les traitements reposent sur :
L’exécution d’un contrat : gestion des abonnements et services associés.
Le consentement : envoi de newsletters, communication commerciale.
L’intérêt légitime : amélioration de la relation client et sécurisation des services.
L’obligation légale : conservation des documents administratifs et fiscaux.
4. Durée de conservation
Données clients : conservées pendant la durée du contrat + [x années à préciser, généralement 5 ans] après sa fin.
Données prospects : conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
Données de facturation : conservées 7 ans (obligation légale).
5. Partage des données
Les données ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être transmises uniquement à :
Des prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique),
Des partenaires de services (transport, lavage, événements) lorsque cela est nécessaire à l’exécution des prestations,
Des autorités légales si la loi l’exige.
Chaque partenaire est contractuellement tenu au respect du RGPD et de la confidentialité.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la législation belge, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Accès : savoir quelles données sont traitées,
Rectification : corriger des informations inexactes,
Effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression des données, sauf obligation légale de conservation,
Limitation du traitement : restreindre temporairement l’usage des données,
Opposition : refuser le traitement à des fins marketing,
Portabilité : demander la transmission des données dans un format structuré.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [adresse email de contact à préciser].
En cas de litige, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be
7. Sécurité des données
OLV met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles :
Hébergement sécurisé,
Accès limité et contrôlé aux informations,
Chiffrement des communications (SSL),
Sauvegardes régulières.
8. Modifications
OLV se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour l’adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Politique relative aux cookies
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d’un site internet.
Il permet notamment de :
Faciliter la navigation,
Enregistrer les préférences de l’Utilisateur,
Mesurer l’audience du site,
Personnaliser l’expérience et le contenu proposé.
Les cookies ne permettent pas d’identifier directement un Utilisateur mais collectent certaines données de navigation.
2. Types de cookies utilisés
Le site www.oneluxuryvaults.com utilise différents types de cookies :
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au bon fonctionnement du site (sécurité, affichage, gestion de session).
Ils ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur.
Cookies fonctionnels
Permettent d’améliorer le confort de navigation (mémorisation des préférences, langue, formulaires préremplis).
Cookies analytiques et statistiques
Utilisés pour mesurer la fréquentation du site et analyser l’audience (ex. Google Analytics).
Les données collectées sont anonymisées.
Cookies marketing/publicitaires (optionnels)
Permettent de personnaliser la publicité et de proposer du contenu adapté aux centres d’intérêt de l’Utilisateur (ex. Google Ads, Facebook Pixel).
Ils nécessitent le consentement explicite de l’Utilisateur.
3. Consentement
Lors de sa première visite sur le site, l’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies par l’affichage d’un bandeau.
L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Le consentement peut être retiré à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres du navigateur.
Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
4. Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois après leur dépôt sur le terminal de l’Utilisateur.
Les choix de consentement sont conservés pendant une durée de 6 mois, après quoi le bandeau cookies sera de nouveau affiché.
5. Gestion des cookies
L’Utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies directement depuis son navigateur :
Google Chrome : [Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données de site]
Mozilla Firefox : [Options → Vie privée et sécurité → Cookies et données de site]
Safari : [Préférences → Confidentialité → Gérer les données des sites web]
Microsoft Edge : [Paramètres → Cookies et autorisations de site → Gérer et supprimer les cookies]
Des outils tiers (ex. YourOnlineChoices, Ghostery) permettent également de gérer plus largement les préférences publicitaires.
6. Mise à jour de la politique cookies
ONE Luxury Vaults se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques.
La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.
Droit applicable et juridiction compétente
1. Droit applicable
Les présentes mentions légales, CGU, CGV et politiques associées (protection des données, cookies, etc.) sont régies par le droit belge.
Elles doivent être interprétées conformément :
Au Code de droit économique belge,
Aux dispositions pertinentes du Code civil et du Code judiciaire,
Aux règlements et directives de l’Union européenne applicables (notamment le RGPD et la directive ePrivacy).
Toute divergence d’interprétation ou de validité sera tranchée selon la législation belge en vigueur au moment du litige.
2. Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, à la souscription d’un abonnement ou à l’exécution des services fournis par ONE Luxury Vaults :
Les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable (par médiation ou conciliation) avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de ONE Luxury Vaults (ex. : Namur, si ton siège y est établi).
3. Clause de territorialité
Cette compétence s’applique même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence.
4. Langue applicable
En cas de divergence d’interprétation entre différentes versions linguistiques des documents contractuels ou légaux, seule la version en français fait foi.
Caractéristiques de conception
Les caractéristiques de conception des services et installations de ONE Luxury Vaults sont décrites sur le site et dans la documentation commerciale.
Elles comprennent notamment :
des infrastructures sécurisées et surveillées 24/7,
des espaces de stockage adaptés aux véhicules de prestige,
des prestations de conciergerie (lavage, entretien, transport, mise en vente),
des aménagements complémentaires destinés au confort des clients (lounge, salle de réunion, espace digital).
Ces caractéristiques peuvent évoluer dans le cadre d’améliorations continues, sans altérer la qualité ni la nature essentielle des services proposés.
